Intervention de Alain Tourret

Monsieur le ministre, j'irai dans le sens de l'excellente intervention de notre collègue Cécile Untermaier, qui a bien posé le problème.

Prenons l'exemple d'un député manifestant des qualités d'écriture. Nous sommes ici nombreux à avoir écrit des ouvrages. Si l'on commet un ouvrage l'an, ce n'est pas une activité professionnelle ; à partir de deux, c'est en une – cela ne fait aucun doute sur le plan fiscal. Aussi, cet amendement, s'il était adopté, conduirait à interdire à un grand nombre de députés d'écrire des ouvrages ou des articles. Certains députés, spécialistes du droit, peuvent être amenés à rédiger des articles dans des publications telles que le Dalloz.