Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 34

Alain Vidalies, ministre délégué :

L'avis est également défavorable.

Nous pouvons avoir des désaccords, monsieur de Rugy. Mais vous ne pouvez pas dire, et écrire à ce que je vois, des choses fausses. L'exemple que vous avez cité n'est pas juste et vous faites une mauvaise lecture de l'amendement n° 49 .

Je vous demande de ne pas soutenir que les personnes qui avaient créé une activité de conseil avant le début de leur mandat pourront exercer une fonction de conseil durant leur mandat. C'est exactement ce qu'ont voulu interdire le Gouvernement et le groupe SRC. L'amendement est rédigé au présent de l'indicatif, ce qui signifie que la phrase est impérative. J'ai moi-même expliqué que les activités de conseil antérieures au mandat ne pourraient pas être poursuivies. Je ne peux pas être plus clair. Je vous demande de retirer vos propos.

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