Intervention de Bruno Le Roux

La ratification du traité européen telle qu'elle nous est proposée est conforme aux engagements du Président de la République, et c'est pour cela que le vote du groupe SRC est acquis au Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, nos engagements sont tenus ; oui, la réorientation de l'Europe est en cours.

Très vite, dès le Conseil européen des 28 et 29 juin, l'élection de François Hollande a marqué une rupture profonde dans la politique européenne défendue par la France. Il est vrai que ce conseil venait après une série de « sommets de la dernière chance », véritable marque de fabrique du sarkozysme : dix-neuf sommets qui n'ont jamais débouché sur quoi que ce soit en cinq ans, sinon sur des instruments alimentant encore la crise en Europe. Nous avons rompu avec cela, monsieur le Premier ministre.

Le Conseil des 28 et 29 juin a permis d'engranger des avancées tangibles en matière de solidarité financière entre les États et de prendre en compte l'impérative nécessité de développer la croissance, terme totalement absent de la relation entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.

Lors de la campagne, nous avions pris quatre engagements clairs, ils sont tous tenus.

Nous ne voulions pas d'une « règle d'or » inscrite dans la Constitution. Le Conseil constitutionnel a confirmé notre analyse. Il n'y aura donc pas de révision constitutionnelle. Engagement tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voulions un plan pour la croissance à l'échelle européenne. Nous l'avons obtenu à l'issue du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ce sont, d'abord, 120 milliards d'euros qui pourront être levés au profit de projets favorables à la croissance. Engagement tenu.

Nous demandions une meilleure régulation du secteur financier. Non seulement nous avons obtenu la création – effective, et non pas simplement dans les discours – d'une taxe sur les transactions financières, mais nous avons avancé sur la supervision bancaire. Un projet d'union bancaire européenne fonctionnera dès 2013. Engagement tenu.

Enfin, nous voulions davantage de solidarité entre les États européens, pour mieux protéger les peuples des conséquences de la crise. La solidarité monétaire et financière entre États est renforcée et des mesures fortes pour améliorer les instruments dont dispose l'Europe face aux attaques spéculatives ont été adoptées. Engagement tenu, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voulions la réorientation des politiques européennes. Grâce à votre action, monsieur le Premier ministre, et à la volonté du Président de la République, elle est en marche !

En voici un exemple : la nouvelle politique de la BCE est une avancée considérable, ce qui malheureusement n'a jamais effleuré les esprits dogmatiques des chantres du « merkozysme ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)