Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 17 juillet 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

En effet.

Ensuite, l'agro-écologie ne consiste pas à dire qu'il ne faut pas utiliser d'eau, mais qu'il faut l'utiliser mieux et moins. Le ministre de l'écologie aura des décisions à prendre à propos du moratoire suspendant le financement de projets de stockage pour l'irrigation. L'objectif n'est pas d'utiliser l'eau pour irriguer le maïs, mais pour éviter que des modèles durables ne disparaissent. Malgré tout, je tiens à faire remarquer que l'herbe a autant besoin d'eau que le maïs. En cas de sécheresse, les zones herbeuses sont les premières touchées. Prétendre que l'herbe n'a pas besoin d'eau est donc ridicule et il faut éviter tout mauvais procès. Nous allons travailler sérieusement sur cette question avec M. Philippe Martin. Le rapport qu'il avait rendu juste avant d'être nommé ministre de l'écologie, et qui avait salué par de nombreux professionnels, servira de ligne directrice.

M. Bertrand Pancher a demandé des contrôles intelligents. On a en effet parfois le sentiment que la multiplication des contrôles perturbe les agriculteurs. Alors qu'ils ont besoin de s'adapter, ils sont systématiquement renvoyés à des objectifs extrêmement précis. Il faudrait que l'on passe d'un système de contrôle des moyens demandés aux agriculteurs, à un contrôle sur les objectifs et les résultats. Ce qui est insupportable ce n'est pas qu'on mesure l'objectif en soi, mais qu'on demande aux intéressés s'ils ont bien respecté ce qu'on leur avait demandé de respecter. Et c'est partout pareil.

Pour lutter contre la pollution, on interdit aux viticulteurs d'utiliser des produits azotés lorsque la pente de leurs parcelles atteint un certain pourcentage, sans leur permettre d'utiliser des techniques comme l'enherbement, qui sont fait leur preuve. Déjà, nous avons pu relever la limite de la pente autorisée de 10 % à 15 % et obtenir des dérogations. Mais ce n'est pas facile parce que l'Europe nous dicte avec précision ce qu'il faut faire ou ne pas faire. Alors que ce qu'il faut faire, c'est éviter qu'il y ait des polluants dans les rivières. Voilà pourquoi je souhaite que l'on passe d'un contrôle a priori sur les moyens à un contrôle a posteriori sur les résultats. C'est comme cela qu'on y arrivera.

Le débat sur la PAC, évoqué par M. Martial Saddier, sera délicat, car il s'agira de répartir des aides dans un budget qui n'est pas en expansion. Aujourd'hui, les producteurs les plus en difficulté sont les éleveurs – ce qui ne signifie pas que ceux qui sont en bonne santé, à savoir les céréaliers, sont responsables de quoi que ce soit ou doivent être montrés du doigt. Et quand les éleveurs arrêtent, ils cultivent des céréales. Et je peux vous le dire : on ne reviendra pas des céréales vers l'élevage car c'est beaucoup plus compliqué.

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