Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 17 juillet 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

J'y suis également favorable… (Sourires)

Sur la question des semences et des certificats d'obtention végétale, j'ai déjà dit plusieurs fois que nous avions fait évoluer les choses. Mais il est clair que l'on a besoin de financer une partie de l'obtention végétale. Le débat est en effet assez simple : il se joue entre le brevetage du vivant et l'obtention végétale. Certains disent qu'il ne faut pas payer pour l'obtention végétale. Mais si on ne finance pas l'obtention végétale, on devra payer pour le brevetage du vivant.

En même temps, nous sommes en train d'élargir l'éventail des semences qui passeront dans le domaine public et qui pourront être multipliées par les agriculteurs sans avoir à rémunérer la recherche. Nous allons par ailleurs améliorer le repérage de l'ensemble des semences, pour valoriser un certain nombre de semences anciennes qui ont de l'intérêt dans l'adaptation aux écosystèmes.

M. Martial Saddier m'a interrogé à propos de l'affichage environnemental. Je pense qu'il est en effet nécessaire de renvoyer au consommateur des éléments d'information sur l'impact environnemental des produits. Malgré tout, si le principe de cet affichage me semble positif, je pense que nous aurions intérêt à cibler l'information délivrée.

Un consommateur s'intéresse d'abord à la quantité du produit et à son prix. Ensuite, il peut regarder s'il contient ou non des OGM, si des produits phytosanitaires ont été utilisés, s'il est ou non biologique et quelle est son origine géographique. Pourquoi pas son taux de carbone ? Reste que si nous voulons être compris, nous devons établir des priorités et nous interroger sur l'information que devra assimiler le consommateur avant de décider ou non d'acheter le produit. Parce qu'à force de multiplier les informations sur les produits, le consommateur risque bien de s'y perdre.

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