Intervention de Christian Paul

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Merci pour ces analyses qui trouveront leur prolongement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il faut à la fois de la maîtrise et du progrès et non pas seulement de la maîtrise. Je salue le sérieux de la démarche d'ensemble que vous menez. Nous savons que le dépassement de l'ONDAM n'est pas inévitable : il a, à tort, été annoncé par certains pour le premier trimestre 2013 et désormais pour l'année 2014. Une politique d'ensemble sérieuse et construite a bel et bien permis de l'éviter.

Les innovations dans la méthodologie que vous avez déployée permettront de servir la médecine de parcours que nous souhaitons et la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé.

Dans votre approche, quelles dépenses de l'assurance maladie pourraient être considérées comme des investissements ayant un effet de levier sur la maîtrise des dépenses de santé, par exemple en matière de prévention ? Il conviendrait de mieux distinguer les cas où l'investissement est un facteur de maîtrise de la dépense.

Quelle est votre appréciation de la qualité de l'articulation entre la Haute Autorité de santé et l'assurance maladie, notamment pour évaluer la pertinence des actes ?

Vous envisagez une mise en oeuvre de la rémunération du travail en équipe au cours de l'année 2014. Or nous l'avons voté dans la dernière loi de financement : pourquoi ne parvenons-nous pas à la mettre en oeuvre ?

Enfin, évitons une vision trop simple des restructurations hospitalières : la concentration n'est pas toujours un facteur de renforcement de la qualité.

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