Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député, vous avez raison : nous constatons le développement d'un phénomène de délocalisations entre régions, d'une sorte de concurrence à l'intérieur de notre pays, qui s'effectue parfois sur la base d'aides publiques différenciées.

Le Gouvernement ne peut pas accepter que l'on subventionne par des aides publiques l'installation d'une entreprise dans un territoire au détriment d'un autre où des emplois sont détruits.

C'est l'une des raisons pour lesquelles nous souhaitons accroître la vigilance, la transparence et le contrôle de ces aides publiques de sorte que, au minimum, entre les territoires français nous puissions nous mettre d'accord sur le niveau d'aide et de soutien à des implantations d'entreprises.

De manière plus générale, s'agissant des délocalisations de sites viables et rentables, la grande conférence sociale a mis sur la table, dans le cadre d'un dialogue entre les partenaires sociaux, un projet visant à encourager la reprise de tels sites. Cela fait partie des projets que beaucoup de parlementaires de l'actuelle majorité avaient défendus lorsqu'ils étaient dans l'opposition.

Si la discussion engagée entre les partenaires sociaux n'aboutit pas, il va de soi que le Gouvernement prendra ses responsabilités. D'ailleurs, je crois savoir que les groupes parlementaires se sont penchés sur l'ajustement final de ce projet : les auditions sont en cours et nous en réjouissons. Nous ne pouvons pas ne pas demander aux actionnaires de faire aussi un effort lorsque leurs implantations sont, en définitive, rémunérées, de la même manière que des efforts sont souvent demandés aux salariés ou au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)