Intervention de François de Mazières

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Madame la ministre, votre projet de relèvement de 20 à 25 % du quota obligatoire de logements sociaux, assorti d'une multiplication par cinq des sanctions, entraînerait quatre dérives.

La première est le poids disproportionné des sanctions. Les maires nous alertent : dans de nombreuses villes, ces nouvelles pénalités les conduiraient soit à réduire considérablement leurs autres capacités d'investissement, soit à augmenter la fiscalité locale. Cette évolution est totalement contraire à la décentralisation que vous défendez par ailleurs.

Deuxième constat, vous avancez la mise à disposition gratuite de terrains de l'État si ces terrains sont consacrés à 100 % à des logements sociaux. Dans ma ville de Versailles (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), qui est loin d'être la seule dans ce cas, deux terrains militaires proposés ont déjà été achetés par la ville. Voulez-vous nous rembourser l'achat de ces terrains ? Je vous pose la question…

Mais là n'est pas le plus inquiétant. En infligeant des sanctions financières très élevées à des villes qui, souvent, ne disposent plus de foncier disponible, vous ne laissez aucune autre solution aux maires que de densifier les quartiers sociaux existants ou, effectivement, de construire 100 % de logements sociaux sur les rares parcelles qui pourraient être libérées. Vous vous amusez, chers collègues de la majorité, des propos que je tiens, mais ma ville est toujours citée en exemple lorsqu'il est question de logement social. Je puis donc vous le dire : ces réformes sont le type même de celles qui vont à l'encontre des objectifs que vous visez.

Dernière observation, vous ne dites rien de l'accession à propriété et du soutien aux logements intermédiaires. Pourtant, les Français y aspirent aussi. Ma question est simple : comptez-vous persister dans cette voie ou intégrerez-vous la réalité du terrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)