Intervention de Pierre Moscovici

Dans le cadre de la création de cette banque, nous avons été amenés à nous adjoindre les conseils d'une banque, pour deux raisons. D'une part, cette création nécessite de procéder à des valorisations comptables et financières, et à conduire des expertises juridiques qui exigent des métiers dont l'administration ne dispose pas. D'autre part, pour des raisons de responsabilité, nous avons mis en oeuvre une procédure fréquemment suivie : l'Agence des participations de l'État et la direction du Trésor ont consulté quatre établissements financiers, et m'ont proposé de retenir celui qui était à la fois le moins cher et le plus conforme à nos attentes. Il jouera un rôle strictement limité au conseil technique. Cette procédure est suivie depuis très longtemps : par exemple, la création du Fonds stratégique d'investissement a été conduite exactement de la même manière.

Il y a beaucoup de désobligeance et de légèreté dans votre propos. Si, avec Arnaud Montebourg, nous travaillons ensemble à la création de la banque publique d'investissement sur ces aspects qui concernent le financement de l'économie et qui relèvent de ma responsabilité, c'est moi qui ai pris cette décision. Jamais Arnaud Montebourg n'en a été informé : il n'y a aucun conflit d'intérêts. Le président de la commission des finances m'a demandé de communiquer les pièces : elles le seront.

Vous feriez mieux de suivre l'exemple de l'ancien député Michel Bouvard, ancien président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qui vous suggérait de ne pas faire de mauvaise polémique diffamatoire, et de nous appuyer plutôt dans la création de cette banque. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)