Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 11 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mais nous ne nous en plaignons pas, bien au contraire. Nous serons toujours, à vos côtés, monsieur le ministre, pour aller vite : le combat contre le chômage ne souffre aucun répit. À ce propos, je tiens à remercier les services de l'Assemblée, qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour nous permettre de bien travailler dans ce calendrier resserré. Celui-ci a eu une première conséquence directe – je dirai même qu'il nous a offert une récompense –, puisque notre commission a pu avancer de deux mois la date de la conclusion des premiers emplois d'avenir.

Je le disais tout à l'heure : la première exigence pour réussir, c'est la stabilité et la durée. La commission a renforcé encore le texte sur ce point, en allongeant au-delà de trois ans l'aide destinée à permettre, le cas échéant, au jeune d'achever une formation qualifiante, en demandant que soient privilégiés les CDD de trois ans lorsque le CDI n'est pas possible et en limitant le recours au temps partiel au strict nécessaire.

La deuxième exigence, c'est la formation. Afin qu'aucun jeune ne ressorte du dispositif sans un bagage solide, nous l'avons rendue obligatoire, nous avons demandé qu'elle soit clairement à visée qualifiante et nous avons prévu la validation des acquis en fin du contrat.

La troisième exigence, c'est l'accompagnement : la sortie se prépare dès l'entrée. À cet effet, nous avons instauré un accompagnement du jeune tout au long de son contrat, non seulement par l'employeur, sous la forme d'un tutorat, mais aussi par les organismes prescripteurs, Pôle emploi et les missions locales. Des rendez-vous réguliers auront lieu pour vérifier les progrès accomplis.

J'évoquais tout à l'heure la souplesse du dispositif ; nous avons souhaité introduire une mesure importante à cet égard concernant les jeunes qui, bien qu'étant diplômés, rencontrent de grandes difficultés d'accès à l'emploi. Il ne s'agit pas de remettre en cause la priorité donnée aux jeunes peu ou pas qualifiés : elle est fondamentale, car, s'ils n'accèdent pas à ces emplois-là, ces jeunes-là n'auront rien. Toutefois, ceux qui ont réussi leurs études et qui rencontrent pourtant de grandes difficultés d'accès à l'emploi, s'il faut les orienter vers d'autres emplois – ils seront au coeur des recrutements effectués dans le cadre des contrats de génération –, ne comprendraient pas que la porte des emplois d'avenir leur soit totalement fermée.

Enfin, pour être complet, je terminerai en évoquant, et c'est loin d'être un détail, deux enrichissements importants apportés par notre commission. Premièrement, nous avons étendu la priorité territoriale, initialement centrée sur les ZUS, aux départements et territoires d'outre-mer, qui sont frappés par les mêmes difficultés d'accès à l'emploi des jeunes, ainsi qu'aux zones de revitalisation rurale. Deuxièmement, nous avons ajouté un volet consacré au handicap. L'engagement de François Hollande d'en faire la règle pour tout projet de loi trouve donc ici sa première traduction. À ce propos, j'ai lu dans la presse que l'on reprochait au ministre de ne pas avoir inséré un tel volet dans son texte. Ce reproche est un peu injuste, car, dès le mois de juillet, nous y avons travaillé avec lui. Il ne s'agit donc pas d'un oubli, mais plutôt d'une manière de respecter le dialogue avec le Parlement.

Des débats ont eu lieu sur la présence, dans ce texte, des « emplois d'avenir professeur ». Je laisse bien entendu à ma collègue rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles le soin de présenter ce dispositif, mais je souhaite dire combien il est important qu'il figure dans le présent projet de loi. Les emplois d'avenir professeur sont, certes, d'une nature un peu différente des autres emplois d'avenir, puisqu'ils s'adressent à des étudiants et non à des jeunes chômeurs, mais, au fond, ils poursuivent le même objectif, de manière préventive. Ils permettront en effet d'accompagner jusqu'au métier de professeur des jeunes boursiers des ZUS et des ZEP qui, sinon, seraient contraints d'abandonner leurs études faute de moyens.

Par ailleurs, ces emplois d'avenir professeur vont avoir un effet extrêmement bénéfique sur les emplois d'avenir classiques. En effet, s'agissant de beaucoup des emplois aidés actuels, le remède est parfois pire que le mal : sur le CV, ils ne sont pas un plus, mais un moins. Outre la durée de trois ans et les formations exigées, le mixage avec les étudiants contribuera grandement à prémunir le dispositif contre les effets de stigmatisation.

J'en viens à ma conclusion. Au moment où nous entamons dans notre hémicycle l'examen de ce texte, je pense aux visages angoissés, indignés et parfois résignés de ces jeunes que j'ai rencontrés ces derniers mois et qui m'ont demandé de l'aide pour trouver un emploi. Et je veux imaginer les sourires de ceux d'entre eux que nous croiserons dans quelques années et qui nous diront : « Merci de nous avoir fait confiance, de nous avoir donné notre chance, de nous avoir mis le pied à l'étrier ».

Le texte que nous examinons est consacré aux emplois d'avenir, mais il parle, au fond, de bien plus que cela. Il parle de notre République. Il dit la volonté de ne laisser aucun jeune ni aucun territoire sur le bord de la route. Oui, c'est un texte républicain, qui doit mobiliser tous les républicains pour, comme l'a dit Jaurès dans son célèbre discours à la jeunesse, faire « jaillir dans la vieille forêt humaine l'immortelle fraîcheur des sources ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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