Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, autant vous le dire d'emblée, le groupe UDI n'est pas opposé au traitement social du chômage lorsque son taux augmente et que les jeunes sont en difficulté dans les quartiers. Notre vote est simplement conditionné aux amendements que nous avons déposés.

Il n'en reste pas moins, concernant la motion de procédure, que les arguments de M. Poisson sont tout à fait recevables.

D'abord, celui de la précipitation dont vous avez fait preuve. Arnaud Richard y reviendra dans la motion de renvoi en commission qu'il défendra, mais, s'agissant du chiffrage, monsieur le ministre, trois chiffres différents circulent s'agissant des engagements dont vous nous parlez : 1,5 milliard, 1,9 milliard d'après le rapport, 2,3 milliards selon votre communiqué de presse.

Autre signe de précipitation, le Premier ministre a indiqué que l'on pouvait ouvrir les contrats d'avenir immédiatement parce que les crédits avaient été votés dans le projet de loi de finances rectificative. C'est faux ! Aucun crédit n'a été voté dans le PLFR et je ne vois pas comment pourront être signés des contrats d'avenir au mois de novembre puisque les crédits ne sont pas inscrits.

Par ailleurs, certains articles n'ont rien à voir avec les emplois d'avenir dans ce texte – j'ai moi-même défendu des amendements de suppression. Il y a donc un risque d'inconstitutionnalité, ainsi que je l'ai souligné en commission.

Enfin, s'agissant de l'irrecevabilité, l'article 40 est appliqué de façon bizarre dans cette assemblée. Certains de mes amendements ont été déclarés irrecevables, alors que des amendements socialistes ont été acceptés au simple prétexte que « l'intention exprimée » par le Gouvernement ne faisait courir aucun risque d'irrecevabilité. Jamais un tel argument n'avait été avancé en commission des finances ! Il y a là deux poids deux mesures.

Dans ces conditions, nous voterons cette motion de rejet préalable, mais sachant qu'elle sera certainement repoussée, nous aurons l'occasion de revenir sur le fond.