Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J'ai reçu de M. Jean-Louis Borloo et des membres du groupe Union des démocrates et indépendants une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Arnaud Richard.

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