Intervention de Denis Jacquat

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, renvoi en commission ne signifie pas opposition de principe, mais opposition constructive. Arnaud Richard a parfaitement expliqué le pourquoi de cette motion : il y a un problème de méthode.

S'agissant des auditions, le problème a été abordé par M. le ministre, Michel Sapin, et à l'instant par le rapporteur, mais il faut rappeler qu'elles se sont passées à l'intérieur du groupe PS et autres. On connaissait la fameuse proposition 34 du programme de François Hollande, l'Assemblée nationale devait se réunir fin septembre ou début octobre – la date changeait souvent –, mais habituellement, en commission des affaires sociales, tous les membres sont conviés aux auditions menées par le rapporteur, libre à eux de venir ou pas. Je souhaiterais ardemment que cette méthode de travail continue. En plus, le rapport de M. Germain n'a pas été distribué. C'est la première fois que je vois une telle façon de travailler à l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, on nous a très souvent dit que les décrets étaient prêts. C'est bien, mais on aurait pu nous en dire plus, et nous étions prêts à écouter et à donner nos avis.

Lors des explications de vote sur la motion précédente, Jacqueline Fraysse elle-même a dit que ce texte méritait certainement d'être amélioré, ce qui montre qu'il n'y a pas qu'à l'UMP que l'on pense que c'est souhaitable. Après les discussions qui ont eu lieu dans les deux commissions, de nombreuses questions importantes persistent, s'agissant d'une part de la formation, et, d'autre part, des cotisations. M. le ministre du travail en a parlé, mais je n'ai pas tout à fait encore bien compris ce qu'il en est. Nous aurons le temps d'y revenir. Je m'interroge aussi sur l'exclusion, extrêmement surprenante, de l'enseignement privé et de l'enseignement agricole du dispositif.

Je conclurai en soulignant que le renvoi en commission paraît à l'UMP parfaitement justifié. Au passage, je note, encore une surprise car c'est une grande première, l'absence totale de la présidente de la commission saisie au fond pendant la discussion d'une motion de renvoi.