Intervention de Francis Vercamer

C'est là une nouvelle contradiction de votre texte : il crée un contrat dont on ne sait toujours pas s'il est centré sur les difficultés des jeunes ou sur celles des territoires. Les débats en commission ont permis d'assouplir quelque peu cette logique, mais nous souhaitons que l'examen en séance permette de trouver un équilibre plus satisfaisant.

De plus, votre projet semble vouloir renouer avec une conception hémiplégique des politiques de l'emploi, en réservant les emplois d'avenir au seul secteur non marchand. Vous avez déployé beaucoup d'efforts pour nous expliquer que les futurs contrats de génération allaient, eux, concerner les entreprises. Pour autant, le secteur marchand occupe une place prépondérante dans la création d'emplois dans notre pays. En outre, les contrats aidés du secteur marchand ont démontré leur capacité à amener leurs titulaires vers l'emploi pérenne.

De ce fait, alors que la situation de l'emploi est particulièrement difficile et que vous affirmez vouloir encourager la pérennisation des emplois créés, on peut s'étonner que vous fassiez le choix d'exclure ces entreprises du périmètre d'application des emplois d'avenir. Nous proposerons donc des amendements, présentés par Yves Jégo, pour ouvrir votre dispositif au secteur marchand.

Nous le ferons d'autant plus que le secteur public, et en particulier les collectivités territoriales sur lesquelles repose également votre dispositif, connaît aujourd'hui des difficultés majeures.

L'annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, du gel des dotations de l'État aux collectivités locales n'encourage pas celles-ci à s'engager dans de nouvelles politiques qui alourdiraient leurs dépenses de fonctionnement, d'autant qu'elles ont passé beaucoup de temps, ces dernières années, à nous convaincre de l'insuffisance de leurs moyens en raison d'un « désengagement de l'État » dont elles vont mesurer à mon sens toute la réalité dans les mois qui viennent… Elles pourront difficilement s'engager en faveur d'un cofinancement avec l'État alors qu'elles ne pouvaient pas intervenir hier. Elles auront d'autant plus la tentation de substituer, pour un certain nombre de postes, des emplois d'avenir à des emplois de la fonction publique territoriale.

C'est pourquoi nous sommes réticents à l'idée de demander aux collectivités locales de recourir à des emplois d'avenir.

Les associations que vous mobilisez également pour les accueillir ne disposent pas davantage de moyens garantis, qu'il s'agisse d'assurer le cofinancement ou de prendre en charge la formation qualifiante nécessaire aux jeunes concernés. Nous souhaitons recevoir des assurances sur ce point.

Les travaux en commission ont permis quelques améliorations du dispositif, allant dans le sens de certaines de nos propositions. L'obligation de formation est désormais davantage affirmée, nous le reconnaissons. Elle est essentielle si nous voulons que l'emploi d'avenir réinscrive le jeune bénéficiaire dans un vrai parcours d'accès à l'emploi. Nous ferons des propositions complémentaires pour de nouvelles garanties en ce sens. De même, les dispositifs de pilotage et de mise en oeuvre opérationnelle sont désormais décrits, ce qui est bien la moindre des choses.

Une contractualisation associant principalement l'État, la région et les acteurs locaux est prévue, et les missions locales de même que Pôle Emploi participent au suivi des bénéficiaires. Nous proposerons que les maisons de l'emploi participent également à la mise en oeuvre du dispositif, et que la contractualisation soit systématique.

En conclusion, force est de constater que l'imagination n'est pas au rendez-vous de ce texte qui recycle la formule connue des emplois aidés, jeunes ou non. Il s'inscrit dans une politique de l'emploi dont on cherche encore les contours, alors que votre politique économique et fiscale pénalise l'initiative et les entreprises.

Cela justifie d'autant plus que nous tentions d'expérimenter un outil d'accès à l'emploi en faveur des jeunes, dans un contexte économique atone.

C'est donc sans parti pris et avec la volonté de contribuer à l'amélioration du dispositif que le groupe UDI aborde l'examen de ce projet de loi. Notre vote dépendra des avancées constatées durant son examen (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)