Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 548 n'est pas défendu.

La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 870 .

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