Intervention de François Sauvadet

Monsieur le ministre de l'intérieur, nous nous sommes quittés ce matin après que vous avez maintenu, dans des conditions regrettables, la règle des plus ou moins 20 %. Au lieu de forger la loi, vous avez transcrit des recommandations du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, ce que je regrette profondément, je tiens à le dire très simplement. Cela va en effet entraîner une sous-représentation des territoires ruraux, les agglomérations étant appelées à être représentées de manière prépondérante dans les conseils départementaux. Vous avez vous-même reconnu que le conseil départemental devait poursuivre le rôle que jouait le conseil général dans l'aménagement du territoire. Or, ce rôle, il ne pourra plus le remplir faute précisément d'une représentation politique des territoires ruraux.

Toutefois, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que j'ai apprécié le fait que vous ayez approuvé un amendement portant article additionnel après l'article 1er visant à préciser que le conseil départemental devait représenter à la fois la population et les territoires qui le composent.

Je vous invite maintenant à intégrer dans cet article 23 des possibilités de déroger à la règle des 20 %, que vous avez tenu à fixer contre toutes attentes. Cet amendement vise à exonérer de son application les territoires de montagne et les zones de revitalisation rurale, qui correspondent en général à des espaces dont la faible densité de population appelle une attention toute particulière.

Cet amendement fait partie d'une série que le groupe UDI a déposée pour que soit prise en compte la faible densité de population et les spécificités des territoires que représente le conseiller départemental. J'espère, monsieur le ministre, que vous les accepterez, dans la continuité de l'avis favorable que vous avez donné à notre amendement après l'article 1er.