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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Il ne s'agit pas de cela, il faut lire les amendements !

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