Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je prends acte, monsieur le ministre, de ce que vous venez de dire. Mais prendre simplement l'engagement de considérer ce critère alors qu'il y a quelques heures, vous affirmiez qu'il fallait établir des critères très précis, notamment celui du plus ou moins 20 %, me paraît constituer une contradiction fondamentale.

Tenir compte des intercommunalités, c'est aussi prendre en considération le fait que le conseiller départemental n'est pas seulement la personne qui va fixer les ambitions d'un département mais aussi un animateur territorial. Si vous ajoutez à la complexité du binôme – hybride qui n'existe nulle part ailleurs –, donc à l'absence d'interlocuteur unique, la complexité du découpage des intercommunalités en deux, parfois même en trois ou en quatre, vous irez à l'encontre de l'objectif d'un ancrage territorial fort dont vous vous faites l'avocat zélé, monsieur le ministre.

En tout cas, je prends acte de cette prétendue bonne volonté que vous auriez de tenir compte des intercommunalités. Nous jugerons par les actes.

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