Intervention de Dominique Le Mèner

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 871 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

La République est forte par son État, mais aussi par ses territoires : ainsi commence le texte de l'avant-projet de loi de décentralisation, de réforme et de modernisation de l'action publique, reprenant en cela les propos tenus par le Président de la République.

Définir un territoire suppose naturellement de réunir un certain nombre de conditions, dont l'une a trait à son périmètre et à sa superficie.

Parmi les critères que vous retiendrez, nous supposons que figureront un critère démographique, qui est justifié, un critère politique – nous vous laissons le soin de l'apprécier, même si nous avons évidemment quelques suspicions – et ce critère de superficie, qui correspond souvent dans nos départements à des zones extrêmement vastes, ne présentant pas toutes la même importance.

Nous souhaitons qu'avec cet amendement, vous preniez en compte une dimension géographique, physique, représentant la superficie des territoires.

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