Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 871 196
François Sauvadet :La loi sur l'interdiction du cumul des mandats va régler ce problème, j'imagine, puisque vous êtes vous-même partisane du mandat unique.
