Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 879

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le rapporteur, il n'est pas inutile de défendre ces amendements qui visent à vous faire prendre conscience, enfin, de la gravité de ce que vous êtes en train de faire au pays !

Naturellement, vous avancez, et je m'en réjouis ; mais vous avancez parce que nous exerçons une pression très forte pour vous faire prendre conscience des conséquences qu'aura, dans les territoires et dans les cantons de France, cette réforme électorale – que dis-je, ce tripatouillage, et je pèse mes mots ! – que vous vous apprêtez à faire.

Le présent amendement vise à préciser que des exceptions, justifiées par la nécessité d'assurer une juste représentation des territoires ruraux, peuvent être apportées aux règles énoncées dans le texte de loi.

Nous continuerons jusqu'au bout à vous encourager à prendre enfin conscience de la gravité de ce que vous êtes en train de faire pour les territoires ruraux, pour l'aménagement du territoire et pour la juste représentation des territoires. Nous ne renoncerons pas !

Je vois bien que, parfois, vous dodelinez de la tête, monsieur le ministre : mais c'est cela, la représentation nationale ! Elle s'exprime d'une façon vigoureuse contre une loi qui massacrera les territoires ruraux – le mot n'est pas trop fort !

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