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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 879

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 630 , 713 , 771 et 878 .

La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l'amendement n° 630 .

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