Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 875 795
Deux hypothèses existent donc, sur lesquelles il faudra travailler.
La première est celle d'une exception à la règle démographique des plus ou moins 20 % qui maintiendrait un canton spécifique à l'enclave qui serait alors d'une portée plus que substantielle. Elle ne serait pas vraiment portée par un impératif d'intérêt général sinon cette spécificité. Aucune spécificité réelle pour ce territoire situé à 500 mètres du reste du département du Vaucluse ne peut être présentée hors de son attachement légitime au Vaucluse et à la Provence.
La seconde hypothèse est celle d'une exception à la règle de la continuité territoriale des cantons qui pourrait légitimement être avancée et permettrait de réunir les communes de l'enclave à celle du canton le plus proche.
Quand la loi sera adoptée et promulguée, il faudra évidemment travailler sur ces deux hypothèses.
