Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 775
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes là devant un paradoxe puisque depuis quelques heures nous nous efforçons de trouver des exceptions qui permettent d'aller plus loin, tandis que là on nous propose de les réduire.
Une partie de cet amendement sera satisfaite par l'amendement n° 762 – qui va finir par devenir célèbre… Pour le reste, je pense qu'il ne faut pas restreindre parce que, quand les contraintes géographiques particulières le justifient – et on a vu ce que le ministre a dit pour le fameux canton enclavé – nous serions face à une difficulté.
Aussi, monsieur Tourret, je vous suggère de retirer cet amendement. À défaut, je me verrai contraint de confirmer l'avis défavorable de la commission.
