Intervention de Jean Lassalle

Je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement.

Monsieur le ministre, vous avez donné des assurances à l'ANEM, mais vous ne pourrez pas aller beaucoup plus loin que ce pourcentage de 20 %. Je ne vous savais pas corseté à ce point. Que devront dire les quatre ou cinq ministres que nous accueillons habituellement au congrès de l'ANEM ? Que c'est la faute au conseil d'État, au Conseil constitutionnel ? Une fois de plus, ce ne sera pas la faute des élus.

Je suis inquiet de voir le peu de pouvoirs que nous avons. Il s'agit finalement ici d'organiser – j'aurais plutôt tendance à dire de désorganiser – la France. Nous pouvons seulement jouer sur les quelques espaces que daignent encore nous laisser le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel. Si c'est ce que nous avons à dire au prochain conseil de l'ANEM, je crains que ce soit un peu juste. D'ailleurs, combien de temps l'ANEM survivra à une telle réforme ? Je ne le sais pas.