Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 762 676 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le ministre, je suis heureux que vous ayez pu redécouvrir le Morvan à l'occasion de ce débat. En tout cas, moi je me réjouis qu'il y ait une avancée, ce qui montre bien que, grâce à la pression que nous exerçons depuis le début de nos travaux pour faire prendre en compte la spécificité de la France – qui est un très grand pays dans lequel chaque territoire doit être entendu –, cette spécificité commence à susciter en vous un peu d'intérêt.

J'aurais préféré d'ailleurs que la concertation soit meilleure avant : vous en arrivez, sur un texte de cette importance, à accepter un amendement reconnaissant la spécificité de la montagne ! Franchement, cela montre bien que la préparation de votre texte était incertaine, hasardeuse : que le Sénat ait repoussé ce projet de loi et que vous ayez balayé ses arguments d'un revers de main le montre bien.

Tout cela montre l'intérêt du débat que nous avons. Nous continuerons à vous faire entendre que les territoires doivent être représentés pour être entendus, tout simplement. Or, votre projet de loi vise à museler un certain nombre de territoires et, en tout cas, à interdire leur expression par le mode de scrutin sans pareil que vous avez imaginé. J'avoue que, de ce point de vue, je vous décernerais le grand prix de l'imagination 2013 en matière d'hybride et en matière électorale. Mais nous ne sommes pas dupes : ce que vous cherchez à faire, c'est un vaste redécoupage à des fins électoralistes.

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