Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 876
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me permettrais d'abord de signaler à l'auteur de l'amendement que d'un point de vue juridique, les « considérations humaines, culturelles et socio-économiques », cela ne brille pas par la clarté et la précision.
