Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 880
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Puisque nous avons déjà examiné exactement le même type d'amendement, je ne vais pas répéter les arguments qui ont conduit la commission à émettre à leur sujet un avis défavorable.
