Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendements 977 783 733 541 536 42
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je reconnais à nos collègues la cohérence de leurs amendements, puisqu'ils étaient opposés à l'article 2. Vous reconnaîtrez aussi la cohérence de la commission qui a, en conséquence, repoussé cette série d'amendements.
