Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendement 544
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suggère donc que cette question soit examinée à l'occasion d'une refonte du code électoral. En l'état, la commission a donné un avis défavorable, plutôt sur la forme, que sur le fond.
