Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendement 544

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je le répète : les choses sont claires, il n'y a pas de majorité en faveur de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion