Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Après l'article 5, amendements 681 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 rectifié et 681 rectifié , visant à insérer un article additionnel après l'article 5.

La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l'amendement n° 44 rectifié .

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