Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Après l'article 5, amendements 681 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Cet amendement n'appelle pas beaucoup de commentaires : il prévoit simplement que seules les personnes qui résident dans le département concerné puissent se présenter aux élections du conseil départemental.

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