Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Après l'article 5, amendement 797
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois a donné un avis favorable à cet amendement proposé par M. Larrivé et quelques-unes de ses collègues.
