Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 6 bis
Denis Baupin, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 175 , 545 et 979 , visant à supprimer l'article 6 bis.
La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l'amendement n° 175 .
