Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 6 bis, amendements 979 545 175
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour le reste, par cohérence, je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression.
