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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 6 bis
, amendements
979
545
175
source
Gérald Darmanin
:
Et le seuil de 12 %, alors ?
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