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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 6 bis, amendement 550

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

La majorité a rejeté un amendement auquel le ministre n'était pas opposé !

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