Intervention de Dominique Le Mèner

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 7, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

Je ne suis pas certain que c'est ainsi que l'on respecte les principes constitutionnels.

À la limite, je me demande s'il faut vraiment le supprimer, cet article !

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