Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

L'article 8 comporte quelques bizarreries concernant notamment la présentation préalable du compte bancaire au moment du dépôt de la candidature. Je conçois qu'il faille être attentif quant à l'utilisation et à la destination des deniers publics, n'est-ce pas, cher collègue Dosière… Mais j'aimerais que l'on m'explique les raisons précises de cette présentation préalable du compte bancaire, qui est une novation.

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