Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 982
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais suggérer à nos collègues Poisson et Darmanin de ne pas perdre trop de temps sur l'alinéa 5 relatif au dépôt du compte bancaire. Si vous êtes attentifs aux différents amendements, vous verrez que mon amendement n° 907 propose de supprimer cet alinéa. Après les débats en commission, il m'a en effet semblé légitime de faire droit à l'argument consistant à dire que cela relevait plutôt du pouvoir réglementaire.
Pour le reste, avis défavorable de la commission.
