Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 982
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Non, en tout cas pour ce qui concerne les cantonales, le seuil était de 10 % jusqu'en 2010 où vous avez décidé de le relever. Nous avons eu ce débat au Sénat où j'ai indiqué que le Gouvernement était ouvert, mais que nous avions décidé de rétablir la norme…
