Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 rectifié et 855 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 36 rectifié .

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