Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 855 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Cet amendement repose sur la même argumentation que celle que j'ai développée précédemment. Mais j'aurais aimé que le ministre nous explique pourquoi il abaisse le seuil à 10 %. Quelle est la justification ?

Si vous vous bornez, monsieur le ministre, à renvoyer à l'histoire, vous me surprenez un peu plus à chaque minute de ce débat. Quand nous arguons de l'histoire pour justifier notre attachement à l'ancrage territorial, vous balayez cet argument d'un revers de main en nous assénant que nous ne sommes plus dans le camp des modernes. Quand il s'agit du seuil, vous ne répondez pas et vous vous contentez d'une référence historique. C'est un peu court comme explication. Voulez-vous des triangulaires dans le pays ? C'est la question qui vous est posée très directement.

Je vous ai posé une autre question : quelles sont vos intentions en matière de seuils ? Voulez-vous tous les relever à 12,5 % ou les abaisser à 10 % ? La représentation nationale a besoin de ces explications au moment du vote car le sujet n'est pas anecdotique.

Je suis, comme mon collègue Tourret, issu, non pas d'un petit parti mais d'un grand courant de pensée. C'est peut-être là notre différence avec les radicaux de gauche. Je souhaite donc que tous les courants de pensée puissent s'exprimer. Nous avions à cet égard fait des propositions sur l'introduction d'une dose de proportionnelle que vous avez balayées d'un revers de main – j'aurais d'ailleurs aimé plus de soutien de la part du parti radical sur nos propositions qui auraient permis de représenter les courants de pensée et d'assurer la parité !

La représentation nationale a droit à des explications sur le fond, pas seulement à une référence historique. Quels sont vos projets sur les seuils permettant le maintien au second tour des élections au scrutin uninominal ou binominal ?

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