Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 48
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Je comprends bien l'intention, le devoir de précaution évoqué par M. Dosière. Le Gouvernement ne s'opposera pas à ce type d'amendements. J'indique tout de même qu'il y a un risque constitutionnel. Nous verrons donc lors des navettes comment appréhender cette question. Soyons prudents. On comprend l'intention, on perçoit bien le problème posé. Le gouvernement ne s'y oppose pas, mais il faudra peut-être y revenir.
