Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 907 838 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je le disais lors de mon intervention sur l'article, je ne comprends pas pourquoi les binômes candidats à une élection départementale seraient les seuls à être tenus de fournir les références d'un compte bancaire au moment où ils déposent leur candidature. Il n'y a pas d'équivalent. On peut en effet être candidat à toutes les autres élections sans avoir ouvert un compte de campagne.

On peut parfaitement imaginer que le compte de campagne et le compte bancaire correspondant ne soient ouverts qu'après le dépôt de candidature ; rien ne l'empêche. Je ne vois pas la nécessité de cette obligation qui pèserait spécifiquement sur les candidats aux élections cantonales.

Il faut donc supprimer l'alinéa 5 de l'article 8.

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