Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 785 722
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le rapporteur ne peut émettre, monsieur le président, qu'un avis extrêmement favorable,…
