Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 785 722
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…puisque, si l'article 40 de la Constitution n'y avait fait obstacle, il aurait déposé un amendement identique.
En déposant cet amendement, le Gouvernement a permis de juger recevable celui de M. Larrivé, et j'émets donc, je le répète, un avis favorable sur ces deux amendements que l'on peut peut-être considérer comme des amendements Valls-Larrivé UMP, mais aussi du rapporteur.
