Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 890 856 737 708 677 556 51 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement, monsieur le ministre, vise d'abord à vous empêcher d'atteindre l'objectif politique qui est le vôtre, à savoir favoriser les triangulaires pour continuer à régner en divisant.

Il fait suite également au débat que nous avons eu en commission – qui a d'ailleurs montré que l'analyse du rapporteur n'était pas très éloignée de celle que j'avançais –, sur le mode de scrutin que vous proposez, lequel est très compliqué. Non seulement il va susciter chez nos concitoyens des interrogations, des incompréhensions et peut-être des erreurs, mais cette singularité sera aggravée par la très grande illisibilité de tous ces seuils. Alors qu'il n'y en a pas pour l'élection présidentielle, puisque seuls les deux candidats arrivés en tête sont retenus pour le second tour, ce seuil est de 10 % des votants pour les municipales et de 12,5 % des inscrits pour les législatives, et il sera non plus de 12,5 % des inscrits mais dorénavant de 10 % pour les cantonales puisque vous revenez sur ce relèvement. Pourquoi diable autant de seuils différents d'une élection à l'autre ?

Nous aurons, en France, quatre élections : l'une sans seuil ; l'autre avec un seuil de 10 % des inscrits ; une autre avec un seuil de 10 % des votants ; une dernière avec un seuil de 12,5 % des inscrits. C'est à n'y rien comprendre !

Vous allez bien sûr refuser cet amendement parce que vous voulez vos triangulaires – méfiez-vous, elles peuvent un jour se retourner contre vous ! Mais quand ferons-nous en sorte que nos scrutins majoritaires uninominaux et en l'occurrence binominal soient clairement lisibles pour nos concitoyens ?

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