Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 890 856 737 708 677 556 51 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

J'ai exposé, tout à l'heure, les raisons de mon amendement, mais m'appuyant sur les propos de notre collègue Guy Geoffroy je souhaite m'adresser à M. le ministre.

Porter à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil du maintien des candidats pour le second tour d'une élection cantonale visait clairement à faire en sorte que les deux seuls scrutins uninominaux à deux tours du paysage politique français obéissent à la même logique. Nous étions guidés par un souci de cohérence : puisque le mode de désignation des candidats est le même, les dispositions qui concernent le maintien au second tour seraient les mêmes.

Je ne comprends pas très bien que l'on rompe maintenant avec cette logique, d'autant plus que vous alignez les dispositions du maintien dans une élection binominale à deux tours sur celles d'un scrutin de liste proportionnel, celui des municipales et des régionales. Toute cette affaire manque de clarté.

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